Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Dernière mise à jour : juin 2026

Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV) régissent l'accès, l'utilisation et la souscription au service Relencio, édité par Kylan Chiffre, entrepreneur individuel (SIRET 106 213 846 00012), accessible à l'adresse relencio.fr. En créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

2. Description du service

Relencio est un logiciel SaaS (Software as a Service) destiné aux artisans et professionnels français. Il permet notamment :

  • La création et l'envoi de devis et factures
  • L'automatisation de relances par email
  • La demande d'avis clients après intervention
  • La gestion d'une équipe de techniciens

3. Accès au service

Le service est réservé aux professionnels (personnes morales ou physiques exerçant une activité commerciale, artisanale ou libérale). L'utilisation à titre purement personnel est exclue. L'utilisateur garantit disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes conditions.

Un essai gratuit de 14 jours est proposé sans engagement et sans carte bancaire. À son terme, l'accès est conditionné à la souscription d'un abonnement payant.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes lors de l'inscription
  • Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires aux présentes conditions
  • Respecter la législation applicable aux communications commerciales (RGPD, loi Informatique et Libertés)
  • Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité du service
  • Être responsable des données de ses propres clients saisies dans le service

5. Disponibilité et maintenance

L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir ; l'Éditeur s'engage à en minimiser la durée et à en informer les utilisateurs dans la mesure du possible.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le service Relencio (logiciel, design, marque) sont la propriété exclusive de Kylan Chiffre. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

Les données saisies par l'utilisateur (clients, devis, factures) restent sa propriété. L'Éditeur n'en revendique aucun droit.

7. Modification des CGU/CGV

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Conditions Générales de Vente

8. Prix et facturation

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. En tant que micro-entrepreneur, Relencio n'est pas assujetti à la TVA — TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Le tarif en vigueur est celui affiché sur la page de tarification au moment de la souscription. L'abonnement est facturé mensuellement via Stripe. Une facture est émise à chaque renouvellement et accessible depuis l'espace client.

9. Modalités de paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Relencio ne stocke aucune donnée bancaire. En cas d'échec de paiement, l'accès au service peut être suspendu après mise en demeure restée sans effet.

10. Renouvellement et résiliation

L'abonnement est sans engagement et se renouvelle automatiquement chaque mois. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis ses paramètres ou en contactant contact@relencio.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Aucun remboursement n'est effectué pour les périodes entamées.

11. Droit de rétractation

Le service étant exclusivement destiné à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité, les dispositions relatives au droit de rétractation des consommateurs (article L221-18 du Code de la consommation) ne s'appliquent pas.

12. Responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • Des dommages indirects liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le service
  • Du contenu des emails envoyés à partir du service
  • Des erreurs dans les données saisies par l'utilisateur
  • De la non-réception d'emails par les destinataires finaux

La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois.

13. Suspension et résiliation par l'Éditeur

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes conditions, sans préavis ni remboursement.

14. Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire, en contactant l'Éditeur à contact@relencio.fr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Contact

Pour toute question : contact@relencio.fr